Question écrite n° 54203 :
orthophonistes

12e Législature

Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marcel Bonnot * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les vives inquiétudes des orthophonistes relativement à la réorganisation de l'ensemble des études de santé dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Le projet actuel prévoit l'instauration d'une licence professionnelle, alors que, depuis 1986, leur formation se déroule sur quatre années universitaires et dépasse largement le nombre de crédits d'heures fixés pour obtenir une licence. Selon les professionnels de l'orthophonie, seul un master professionnel diplômant en orthophonie répondrait aux critères de compétence et de qualité de soins, conformes aux données actualisées et reconnues de la science, exigibles et exigés dans l'exercice de leur profession. En conséquence, il lui demande de lui préciser les motifs qui ont conduit à privilégier le choix d'une licence professionnelle comme diplôme validant la formation d'orthophoniste ainsi que les intentions du Gouvernement face aux légitimes inquiétudes de cette profession.

Réponse publiée le 22 février 2005

La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.

Données clés

Auteur : M. Marcel Bonnot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 22 février 2005

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