Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sur l'opportunité d'une extension du futur dossier médical personnel, prévu par la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004, aux enfants de moins de seize ans. Le DMP doit prendre en charge les besoins de la personne tant sur le plan de la prévention (vaccinations, examens systématiques, éducation sanitaire) que du diagnostic et du traitement des pathologies éventuelles. Selon le Comité national de l'enfance, ces mesures préventives sont particulièrement intéressantes chez l'enfant et c'est la raison pour laquelle, il recommande cette extension. En 2002, l'académie de médecine avait déjà émis une recommandation dans ce sens dans son rapport sur la santé mentale de l'enfant : « Un dossier de santé devrait être établi dès la naissance et être informatisé de façon à faciliter le suivi ». Actuellement, les enfants bénéficient d'un carnet de santé, en version papier, remis aux parents à la naissance. Ce carnet est avant tout un instrument de liaison entre les parents et les professionnels de santé et entre les professionnels de santé eux-mêmes, et il gagnerait à être informatisé. Dans le département des Bouches-du-Rhône, des pédiatres ont d'ores et déjà expérimenté un dispositif de carnet de santé électronique. L'expérience d'un carnet de santé électronique a été tentée de janvier 2000 à décembre 2003 par le club informatique des pédiatres provençaux : centsoixante-dix carnets de santé électronique ont été créés par dix médecins expérimentateurs. Le carnet de santé électronique a montré des avantages par rapport à la version papier. Il a permis notamment d'améliorer les qualités de confidentialité, de sécurité, d'interactivité et d'évolutivité. Le carnet de santé pourrait aussi être une plate-forme communicante dans laquelle chacun déposerait son élément de dossier, ce qui permettrait d'en faire un outil pour la prévention, le suivi à long terme, les études statistiques (vaccinations, obésité...), la mise en place de réseaux sentinelles d'alerte de santé publique ou de recueils épidémiologiques. Au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette recommandation du Comité national de l'enfance.