Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'inégalité qui existe entre certains contrats de travail au regard de la validation des points de retraite à la sortie du contrat. À titre d'exemple, le bénéficiaire d'un contrat emploi-solidarité, assujetti aux cotisations d'assurance chômage, est exonéré des cotisations de retraite complémentaires, ce qui le prive de la validation des points de retraite après son contrat. À l'inverse, le bénéficiaire d'un contrat de retour à l'emploi, en situation de chômage à l'issue du contrat, peut valider les points de retraite. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à ces injustices et permettre qu'à la sortie d'un contrat d'insertion, quel qu'en soit le type, son bénéficiaire puisse accéder aux mêmes droits.