Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la sanction budgétaire infligée à Mme la défenseure des enfants. En effet, le Sénat a décidé d'amputer de 100 000 euros le budget 2005 de la défenseure des enfants à la suite du rapport remis le 20 novembre dernier au Président de la République dans lequel Mme Claire Brisset s'inquiétait de ce que l'État ne soit pas en mesure de garantir le respect au plan national des droits des enfants. Cette décision est préoccupante dès lors qu'elle vise une institution censée, de par sa loi fondatrice, être autonome et donc libre de propos. En la censurant par son budget, on porte atteinte à son statut d'autorité administrative indépendante garanti par le Conseil constitutionnel. Cette décision pécuniaire, qualifiée de symbolique par le Sénat, s'avère un coup de poignard à l'institution du défenseur des enfants. Elle constituerait, si elle devait être confirmée, un mauvais coup pour la France des droits de l'homme et serait jugée très sévèrement à l'étranger. Dès lors, il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement par rapport au financement du budget de la défenseure des enfants.