oeuvres sociales
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse assez conséquente des moyens financiers accordés au comité interministériel de l'action sociale (CIAS) qui intervient auprès des agents de l'État se trouvant en difficulté, personnes âgées ou fonctionnaires à bas revenus. Il lui demande de bien vouloir maintenir au CIAS les moyens de fonctionner normalement afin qu'il puisse continuer à venir en aide aux agents les plus en difficulté.
Réponse publiée le 15 février 2005
Les crédits relatifs à l'action sociale interministérielle passent de 117,3 MEUR en 2004 à 51,36 MEUR en 2005. Cette baisse s'explique principalement par la suppression de la prestation de service « crèche » et par la suppression de l'aide à l'amélioration de l'habitat des retraités. Les ajustements opérés procèdent de la volonté d'optimiser le traitement des prestations d'action sociale. Ainsi, la suppression de la prestation de service « crèche » s'inscrit dans le cadre du transfert aux caisses d'allocations familiales à compter du 1er janvier 2005 de la gestion des prestations familiales légales dues aux agents de l'État. Par ailleurs, l'aide à l'amélioration de l'habitat des retraités s'est avérée redondante avec les dispositifs de droit commun existants, tels que ceux mis en place par l'Agence nationale pour l'aide à l'amélioration de l'habitat.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005