politique de l'éducation
Question de :
M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'atteinte scandaleuse au principe de laïcité scolaire consistant à laisser une candidate au baccalauréat choisir le sexe de son examinateur. Dans un courrier adressé au proviseur du lycée Poquelin de Saint-Germain-en-Laye, une candidate libre à l'oral d'anglais a, en effet, exigé qu'au nom de sa foi musulmane, ses connaissances soient examinées exclusivement par une femme. Le 12 juin, date de l'oral, le mari de la candidate, Français de souche et récemment converti à l'islam, s'est assuré lors d'une visite des lieux du respect de ces exigences avant de laisser son épouse, intégralement voilée et gantée, passer l'oral d'anglais. Cette affaire est doublement choquante. D'une part, elle illustre une dérive supplémentaire vers le communautarisme et marque un abandon des principes qui gouvernent l'école : la laïcité par laquelle les considérations religieuses ne peuvent justifier l'octroi de privilèges, l'égalité de droit de tous les élèves à être traités de la même façon. On peut dès lors estimer que la nature même de l'épreuve et les sujets seront bientôt choisis en fonction de l'appartenance ou de la sensibilité religieuse des candidats. De l'autre, elle illustre la démission au plus haut niveau des autorités de l'état qui préfèrent se voiler la face en se défaussant de leurs responsabilités auprès des personnels éducatifs sur le terrain, sans souci du trouble porté au sein de la communauté scolaire et des disparités de traitement créés entre les établissements confrontés au règlement difficile de ces situations. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre un terme à une dérive dangereuse pour la République dont la laïcité est le socle et pour réaffirmer strictement la valeur des principes de laïcité et de neutralité qui sont au coeur de l'institution scolaire. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Réponse publiée le 22 décembre 2003
Au cours de la session de juin 2002 du baccalauréat, une candidate libre s'est présentée voilée aux épreuves. Il s'agit là d'un fait qui reste tout à fait isolé. Le principe de laïcité de l'enseignement public impose à l'état une stricte neutralité des enseignants et des programmes d'enseignement, mais il ne s'oppose pas à ce que des candidats à un examen national, qui se déroule en dehors des activités d'enseignement, puissent se présenter en portant des signes extérieurs de leur appartenance religieuse. L'identité de la candidate a pu être normalement vérifiée et aucun motif n'empêchait donc sa participation aux épreuves. Le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, qui est un principe intangible, s'oppose à ce que les candidats puissent choisir leur examinateur. Ce principe a été respecté en l'espèce. La présence d'un tiers est admise au cours des épreuves orales du baccalauréat, dans la mesure où cela ne perturbe pas le bon déroulement des épreuves. En revanche, aucune présence extérieure n'est tolérée au cours des épreuves écrites. Dans le cas d'espèce, pour les épreuves écrites, le conjoint de la candidate n'a pas été autorisé à accéder à la salle d'examen. Afin d'aider les services académiques et les chefs de centre dans la mise en oeuvre de la réglementation, le directeur des affaires juridiques a, dans une note adressée aux recteurs en mars 2003, rappelé le droit applicable en l'espèce. Par ailleurs, en ce qui concerne la vie scolaire dans les établissements d'enseignement eux-mêmes, il est précisé que les principes de la laïcité républicaine et les fondements de la vie sociale doivent être clairement réaffirmés. Une série de mesures a été arrêtée en mars 2003 pour lutter contre les dérives communautaristes dans les établissements scolaires. Des cellules de veille et d'action ont été mises en place dans les académies pour soutenir les personnels et répondre à leurs questions. Une cellule nationale de prévention des dérives communautaristes est en place au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, en soutien au réseau des équipes académiques.
Auteur : M. Jacques Myard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 22 décembre 2003