Réponse publiée le 17 février 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est très attaché à ce que tous les services de son ministère soient en situation d'exercer efficacement leurs missions de service public et d'assurer un service de proximité de qualité à tous les usagers. Il porte donc une attention toute particulière aux cas de vacance de poste, notamment dans les différentes directions départementales de l'équipement. Aussi, le ministère a-t-il lancé un plan national de résorption de la vacance, avec l'objectif de réduire celle-ci au niveau national de 1 200 postes en 2002. Le ministre a décidé qu'une nouvelle étape serait franchie en 2003, avec une réduction nationale supplémentaire de la vacance à hauteur de 750 postes. Dès l'année 2002, des recrutements exceptionnels (200 attachés administratifs des services déconcentrés, 150 ingénieurs des travaux publics de l'Etat, 200 techniciens supérieurs de l'équipement) qui s'ajoutent à un accroissement de plus d'un tiers des recrutements classiques par concours, ont permis de contribuer à la réalisation de ces objectifs. Ces efforts ont bénéficié très directement à la direction départementale de l'équipement de la Savoie dont la vacance de poste a été divisée par trois depuis le début de l'année 2002 sur les emplois gérés au niveau central. Ces efforts seront évidemment poursuivis en 2003. Concernant le parc départemental de l'équipement de Savoie dans lequel six postes se sont libérés en 2002, des concours de recrutement ont été organisés. Quatre postes sont désormais pourvus et une procédure de concours pour les deux autres postes va être relancée prochainement car il n'a été trouvé aucun candidat ayant les qualifications requises. En ce qui concerne le poste de chef de subdivision de Saint-Michel-de-Maurienne, il est malheureusement vacant depuis le mois d'avril 2002. Dans ce contexte, une réflexion a été lancée par le directeur départemental de l'équipement de la Savoie sur l'organisation territoriale de son service en accord et en concertation avec le conseil général, afin de maintenir la qualité des prestations apportées et répondre aux bénéficiaires du service public.