Question écrite n° 54321 :
chasse

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les zones interdites à la chasse (ZIC). Sans remettre en cause les principes qui ont présidé à leur création, il apparaît aujourd'hui qu'elle engendrent de nombreuses difficultés. Pour ce qui concerne plus particulièrement la ZIC située dans le parc national des Cévennes, les exploitants agricoles concernés et les propriétaires fonciers subissent des dégâts importants. La flore est durement touchée par la recrudescence du grand gibier. Les dégradations sont nombreuses. Il désire connaître ses intentions afin que les habitants de cette zone géographique ne soient pas pénalisés.

Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux zones interdites à la chasse dans les parcs nationaux et plus particulièrement dans le Parc national des Cévennes. Le sujet de la chasse et des dégâts de gibier sur le territoire classé en Parc national dans les Cévennes est une question récurrente qui préoccupe beaucoup le directeur du Parc national des Cévennes. C'est cette préoccupation qui a conduit à l'engagement d'un processus d'élaboration d'un plan d'aménagement cynégétique avec l'ensemble des représentants des acteurs locaux au sein des commissions cynégétiques et « agriculture-forêt » du Parc national. La réalisation de deux études-bilan sur la gestion des cervidés dans le Parc national confiée par le directeur du parc à des experts indépendants (Office national de la chasse et de la faune sauvage et Dr Raucher) constitue la première étape de la réalisation de ce plan. Les premières conclusions ont été présentées par ces experts devant les commissions précitées et ces études seront très prochainement mises en consultation au siège du parc. La gestion de la chasse est menée dans un climat de concertation avec les principaux acteurs concernés et, pour la campagne 2004-2005, une augmentation du plan de chasse a été proposée successivement par le comité scientifique du parc, par la commission cynégétique et par la commission « agriculture et forêt » du parc. À titre d'exemple, pour l'espèce « cerf », pour la totalité des zones ouvertes à la chasse en zone centrale du Parc national des Cévennes, le plan de chasse qui était de 294-391 têtes pour la campagne 2003 a été porté à 365-484 têtes pour la campagne 2004-2005, soit une augmentation moyenne de 24 %. Toujours pour le cerf, il a été parallèlement décidé d'augmenter les tirs de régulation pratiqués dans les zones interdites à la chasse de la zone centrale du parc national. Le plan de tir passe ainsi de 96 au total en 2003-2004 à 116 en 2004-2005, soit une augmentation de près de 21 %. Toutes ces dispositions sont aujourd'hui mises en oeuvre en conformité avec les arrêtés ministériels du 16 juillet 2004 pris pour réglementer d'une part l'activité cynégétique en zone ouverte à la chasse et d'autre part les tirs de régulation dans le Parc national des Cévennes. L'association du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon à ces réflexions devrait être de nature à rassurer les propriétaires forestiers concernés par le parc national.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 12 avril 2005

partager