médecins
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron prie M. le ministre délégué à la famille de bien vouloir lui indiquer l'étendue de la responsabilité des médecins de la protection maternelle et infantile (PMI) en cas de refus des parents de faire vacciner leur enfant et que celui-ci déclare, consécutivement à ce refus, une maladie grave (diphtérie, tuberculose) dans une collectivité d'enfants. Il souhaiterait notamment qu'il lui indique si les médecins de la PMI peuvent être mis en cause à la fois par les parents de l'enfant non vacciné et malade et par ceux des autres enfants de la collectivité.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Date :
Question publiée le 28 octobre 2002
Date de clôture :
19 juillet 2005
Retrait pour cause de question identique