transports sanitaires
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation très difficile que traverse la profession des ambulanciers privés. En effet, alors qu'ils ont satisfait aux obligations conventionnelles de revaloriser le salaire de leurs employés en 2002, 2003 et 2004, les caisses nationales de l'assurance maladie n'ont, quant à elles, revalorisé la tarification que pour 2002 et ne l'ont pas modifiée comme prévu en 2003 et 2004. Si l'on ajoute à ce déséquilibre, dans le respect d'une convention, l'augmentation des différentes charges des entreprises, notamment celles liées au gazole, aux assurances et aux équipements médicaux, on ne peut que craindre que beaucoup d'entre elles ne se trouvent en situation rapide de liquidation avec les conséquences, en termes d'emploi, que l'on peut imaginer. Il souhaiterait donc savoir les mesures qu'il compte prendre pour financer rapidement ces injustices et permettre ainsi d'assurer la pérennité d'une activité essentielle à notre système de santé.
Réponse publiée le 17 mai 2005
L'honorable parlementaire attire l'attention sur la situation des ambulanciers privés, confrontés à la hausse de leurs charges. Le Gouvernement est conscient de ces difficultés et souhaite parvenir, avec l'union nationale des caisses d'assurance maladie, à y apporter des solutions concrètes. Les organisations représentatives de la profession se sont vu confirmer que la négociation d'un accord conventionnel avec l'UNCAM dans le courant du second trimestre de cette année était une priorité. Les discussions qui porteront sur l'évolution des tarifs devront également permettre de mettre en oeuvre, dans le secteur des transports sanitaires, une maîtrise médicalisée des dépenses. L'État est disposé à accompagner ces discussions et à faire progresser rapidement d'autres sujets importants pour la profession, comme la réforme du certificat de capacité d'ambulancier.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 17 mai 2005