Réponse publiée le 22 février 2005

La protection obligatoire des salariés prévue par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est mise à la charge exclusive des employeurs. Cette législation n'est pas applicable aux personnes qui exercent une profession indépendante. Cependant, ces personnes ont la faculté, en application des articles L. 743-1 et R. 743-1 du code de la sécurité sociale, de s'assurer volontairement en s'adressant à la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle elles ont leur résidence habituelle. Le paiement de la cotisation est à leur charge. Cette assurance volontaire ouvre droit aux mêmes prestations que celles prévues par la législation relative aux accidents du travail, à l'exception des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail. En tout état de cause, les personnes exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale relèvent, en cas d'accident du travail, de leurs régimes respectifs d'indemnités journalières d'assurance maladie gérés par la CANAM. Ces régimes ont été considérablement améliorés par le décret n° 2002-794 du 3 mai 2002 qui aligne la durée de versement des indemnités journalières sur celle du régime général. Ainsi, depuis le 1er octobre 2002, les artisans, les industriels et commerçants en arrêt de travail ouvrent droit à 360 indemnités journalières sur une période de trois ans. Par ailleurs, en cas d'affection de longue durée, d'interruption d'activité ou de soins continus supérieurs à six mois, la durée maximale de versement est égale à trois ans.