Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de l'éolien. La France s'est engagée à atteindre, en 2010, 21 % de la consommation d'électricité d'origine renouvelable. La contribution de l'éolien à cet objectif mais également à celui de la lutte contre le changement climatique est déterminante comme le rappellent le projet de loi d'orientation sur l'énergie et le plan climat adopté l'an dernier. La puissance totale installée en France à la mi-mars 2005 était de 397 MW. La puissance correspondant à des permis de construire délivrés mais dont les éoliennes n'étaient pas encore construites était en 2004 de 852 MW selon l'enquête menée par le ministère délégué à l'industrie. Pour atteindre l'objectif de 21 % à l'horizon 2010, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble de dispositions. Le ministère délégué à l'industrie a ainsi lancé en 2004 deux appels d'offres éoliens offshore et terrestre de 500 MW chacun. Un autre appel d'offres éolien terrestre de 500 MW est prévu. Les résultats des deux premiers seront connus prochainement. Un autre instrument de soutien au développement de la filière est le tarif préférentiel d'achat de l'électricité appliqué aux projets de moins de 12 MW. Dans le cadre du projet de loi sur l'énergie, il est prévu que ces instruments seront évalués dans un délai de trois ans. À plus long terme, l'actualisation de la programmation pluriannuelle des investissements de la production électrique a vocation à fixer de nouveaux objectifs quantifiés pour la filière éolienne, à l'échéance de 2015. Enfin, comme annoncé dans le plan climat, un comité national éolien sera créé. Il sera placé sous l'égide du futur Conseil supérieur de l'énergie, prévu par le projet de loi d'orientation sur l'énergie, actuellement en discussion au Parlement. Ce comité aura pour tâche de mener une réflexion sur la politique en matière d'énergie éolienne. Il devra notamment effectuer le bilan du dispositif réglementaire et en particulier de la circulaire du 10 septembre 2003 adressée aux préfets sur la promotion de l'énergie éolienne. Il analysera la pertinence des instruments de politique de soutien à l'éolien, tant à un niveau réglementaire qu'économique, et identifiera les leviers d'actions pour favoriser le développement de cette filière en France. Avec cet ensemble de mesures, il s'agit bien de permettre le développement de l'énergie éolienne qui, combiné à la diversification de notre approvisionnement et les efforts entrepris en matière de maîtrise de l'énergie, permettra la mise en oeuvre d'une politique énergétique durable.