PAC
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les inquiétudes exprimées par les planteurs de betteraves au sujet du projet de réforme du régime sucrier européen. Les producteurs craignent en effet que ce projet s'accompagne d'une baisse sensible de la production en France et de la disparition de très nombreux emplois. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet de nature à rassurer la profession.
Réponse publiée le 12 avril 2005
La Commission a présenté le 14 juillet 2004 une communication au Conseil et au Parlement européen qui propose une baisse sensible du prix du sucre et des quotas. Le Gouvernement français a marqué sa volonté de maintenir la compétitivité des entreprises et des exploitations betteravières, de préserver la préférence communautaire, de mettre en place dans le nouveau régime des instruments de gestion efficaces, notamment des modalités de transfert de quotas transparentes et d'examiner l'idée d'un fonds de restructuration incitatif. C'est dans le cadre de ces orientations que le ministre de l'agriculture abordera les négociations sur la réforme de l'organisation commune du marché du sucre, laquelle doit être renouvelée pour le 1er juillet 2006.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 12 avril 2005