Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la protection sociale des agents de la fonction publique. A la différence des employeurs privés, l'Etat ou l'employeur public ne participent pas au financement direct de la protection complémentaire de leurs agents. C'est pourquoi la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé (MNH), notamment, demande un traitement identique pour tous et adhère à la campagne menée par l'ensemble du mouvement mutualiste sur la mise en place d'un crédit d'impôt relatif à la souscription d'une complémentaire santé. Par ailleurs, afin d'assurer la prise en charge globale de la protection sociale au profit de ses adhérents, la MNH revendique le droit à gérer le régime obligatoire des fonctionnaires hospitaliers dans des conditions strictement identiques à celles des fonctionnaires de l'Etat. En conséquence, il lui demande de lui faire part de ses intentions sur ces deux points.