foyers ruraux
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des foyers ruraux. Les foyers ruraux et les associations du mouvement rural jouent un rôle important en matière de développement culturel, social et économique de nos territoires ruraux. Aujourd'hui, 3 000 associations locales dont 130 installées dans la région Nord - Pas-de-Calais remplissent cette mission d'intérêt général au service du plus grand nombre en milieu rural. La convention pluriannuelle qui liait la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) et le ministère de l'agriculture depuis de nombreuses années est arrivée à son terme en décembre 2003. Aujourd'hui, cette convention n'a toujours pas été renouvelée, mettant cette structure en situation financière délicate. Une baisse de la subvention de l'ordre de 75 % est annoncée. Si cette décision est confirmée, elle mettrait en péril toutes les petites structures et associations adhérentes de la FNFR. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet et les solutions envisagées pour permettre à ces acteurs essentiels de nos territoires ruraux de poursuivre leurs actions.
Réponse publiée le 17 mai 2005
Le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d'ordre financier que rencontre la confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ses activités d'animation des territoires ruraux. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l'année 2004 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros. Pour l'année 2005, le soutien financier du ministère chargé de la ruralité sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l'ensemble des demandes. Pour la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu'il apporte, soient effectifs dès le début de l'année 2006.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 17 mai 2005