Réponse publiée le 15 mars 2005

Les résultats préliminaires de l'activité de prélèvement et de greffe en France en 2004 enregistrent une augmentation significative par rapport à l'année 2003. Pour la première fois en France, le taux de prélèvement par million d'habitants (pmh) dépasse le seuil de 20 pmh et s'élève, pour l'année 2004, à 20,9 (18,4 pmh en 2003). 1 290 donneurs ont été prélevés en 2004 contre 1 119 en 2003, soit une augmentation d'environ 15 %. En conséquence, l'activité de greffe à partir de donneurs décédés enregistre une augmentation de plus de 15,7 % en 2004, soit plus de 530 greffes supplémentaires par rapport à l'année précédente. Concernant l'élargissement du champ des donneurs vivants, la loi du 6 août 2004 a adopté le principe d'une possibilité, à titre dérogatoire, de prélèvement d'organes chez le conjoint du receveur, les frères, soeurs, fils, filles, les grands-parents, les oncles ou les tantes, les cousins germains et les cousines germaines ainsi que le conjoint du père ou de la mère du receveur et toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur. Bien évidemment, les garanties de la loi de bioéthique de 1994 sont reprises et renforcées de façon à assurer l'information du donneur et la liberté de son consentement. En effet, le prélèvement d'organes doit être autorisé par un comité d'experts qui assure l'information du donneur sur les risques qu'il encourt et les conséquences éventuelles du prélèvement. Le comité se prononce dans le respect des principes éthiques du don d'organes, apprécie la justification médicale de l'opération, ses risques et conséquences sur le plan physique et psychologique pour le donneur. Le consentement est exprimé devant le président du tribunal de grande instance qui s'assure que le consentement est libre et éclairé et que le don est conforme à la loi. L'autorisation du prélèvement par le comité d'experts est obligatoire pour tous les donneurs précédemment cités à l'exception des père et mère du receveur, pour lesquels il est facultatif. Enfin, le suivi du don d'organe du vivant sera assuré, d'une part, grâce au rapport que le Gouvernement remettra au Parlement tous les quatre ans sur ce dossier et, d'autre part, grâce au suivi de l'état de santé des donneurs d'organe que l'agence de la biomédecine devra mettre en place afin d'évaluer les conséquences du prélèvement sur la santé des donneurs.