Question écrite n° 5445 :
mutuelles

12e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le rôle des mutuelles dans le financement des dépenses de santé. Les prestations des mutuelles ont progressé en valeur constante de 4,5 % au cours des dix dernières années tandis que celles de la sécurité sociale n'ont augmenté que de 2 %. Ces mutuelles demandent donc l'engagement de la sécurité sociale afin de maintenir l'équilibre financier compte tenu des augmentations des dépenses et des économies attendues. Le risque est en effet réel de voir remis en cause l'égal accès au système de santé des plus démunis, telles les personnes victimes de l'effet de seuil de la couverture maladie universelle. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.

Question clôturée le 27 avril 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 28 octobre 2002

Date de clôture : 27 avril 2004
Fin de mandat

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