Question écrite n° 54470 :
orthophonistes

12e Législature

Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou * sollicite l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le problème de la formation initiale des orthophonistes dans le cadre de la réorganisation des études de santé dans le processus d'harmonisation de l'enseignement supérieur au niveau européen. Dans le cadre de la réforme dite LMD, les ministères de l'éducation nationale et de la santé semblent envisager une transformation du cursus des orthophonistes qui ne prend pas assez en compte l'évolution de la profession, classée dans la catégorie des auxiliaires médicaux et à laquelle la récente loi de santé publique confère un rôle d'acteur essentiel pour six de ses priorités. Le projet ministériel conduirait à réduire les études d'orthophonie à une licence professionnelle, ce qui entraînerait la suppression du cursus de certains enseignements théoriques dont l'absence serait gravement préjudiciable à la qualité de la formation, et donc à la mise en oeuvre des compétences professionnelles des orthophonistes. Des menaces pèsent également sur l'accès à la recherche en orthophonie. La limitation du contenu de la formation initiale des orthophonistes à celui d'une licence professionnelle complétée par un master de spécialisation risque de porter atteinte à l'amélioration de la qualité des soins et d'instaurer une orthophonie à deux vitesses. En conséquence, elle lui demande de revenir sur ses projets, afin de prendre davantage en compte les besoins réels des orthophonistes en matière de formation initiale, puisque la réforme envisagée nuirait à la qualité des soins. Elle lui demande quelles sont les mesures qu'il entend donc prendre afin de concilier ces exigences avec l'harmonisation européenne des diplômes.

Réponse publiée le 22 février 2005

La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.

Données clés

Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 22 février 2005

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