Réponse publiée le 20 janvier 2003

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les conditions de financement d'un programme qui était diffusé sur France 2 entre 1993 et 1998. Il convient en premier lieu de rappeler que l'émission évoquée par l'honorable parlementaire, intitulée Connaître l'Islam, était supervisée par une association du même nom qui en avait la responsabilité éditoriale, conformément à l'article 15 du cahier des missions et des charges de France 2. Dans un souci de transparence sur les conditions de production de l'émission citée, une mission a été confiée par mon prédécesseur à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles. Ce rapport a fait apparaître qu'un litige, lié aux coûts de production de l'émission, a conduit à une transaction d'un montant de 4,5 MF versé par France 2 à une société de production externe. Cette transaction a été entérinée par une décision du conseil d'administration de la chaîne en 1997. Enfin, il faut signaler qu'une autre association, Vivre l'Islam, a succédé à Connaître l'Islam comme interlocuteur éditorial de l'émission dominicale.