Réponse publiée le 27 janvier 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la mise en pratique du budget de la sécurité civile pour 2003, dans le contexte de l'arrivée d'un nouveau type d'hélicoptère et d'une évolution éventuelle des missions dévolues à celui-ci. L'instruction ministérielle n° 92-850, relative à l'emploi des aéronefs du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, définit les missions des hélicoptères par ordre de priorité décroissante en précisant toutefois que le secours aux personnes demeure prioritaire. Trois types de missions sont ainsi évoqués : les missions opérationnelles : les missions de secours d'urgence et de sauvetage ; les autres missions de secours ; les missions de police, de sécurité et de prévention générale ; les missions d'assistance technique ; les missions de mise en condition du personnel ; les autres missions (vols techniques, vols de liaison). Le nouvel hélicoptère EC 145, issu de la firme Eurocopter Deutschland, arrive en service actif dans les unités de la direction de la défense et de la sécurité civiles. Cet appareil sera tout prochainement mis en place sur les bases et doit remplacer, à terme, les Alouette III actuellement en dotation. L'EC 145, commandé également par la gendarmerie nationale, possède des performances assez nettement supérieures à celles des Alouette notamment pour ce qui concerne le vol aux instruments et les opérations de nuit, grâce aux instruments de vision nocturne. Equipés des dernières nouveautés en matière de transmission et de navigation, l'EC 145 possède, par ailleurs, une assez large autonomie de vol et un espace intérieur supérieur notamment pour les missions de secours. Ces dernières seront donc assurées avec un plus haut niveau de sécurité en particulier grâce à la double motorisation. L'élargissement des missions de l'EC 145 sera donc normalement la conséquence directe de son volume disponible, de ses capacités tous temps et de son équipement moderne.