annuités liquidables
Question de :
M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Le Gouvernement a signifié qu'il souhaitait qu'un rôle croissant soit confié aux partenaires sociaux dans le cadre de son action, en matière de sécurité et de formation notamment. M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité de reconnaître aux personnes exerçant des fonctions exécutives au sein de ses organismes paritaires, un statut particulier prenant en compte leur investissement, souvent bénévole, dans le calcul de leur retraite. Puisque leur dévouement est indispensable à l'établissement d'une politique concertée et efficace, il lui demande s'il serait possible d'étudier un système ouvrant droit à la retraite pour ces personnes souvent contraintes de diminuer leur activité professionnelle pour occuper ces fonctions non rémunérées.
Auteur : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : emploi
Date :
Question publiée le 28 octobre 2002
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat