Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

L'insertion des personnes handicapées dans la société passe nécessairement par leur participation au monde du travail. Car, au-delà de l'importante question des ressources, l'activité professionnelle représente un facteur essentiel de reconnaissance et d'autonomie. L'emploi en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées continue de se heurter à un certain nombre d'obstacles, parmi lesquels l'accessibilité au lieu de travail, l'adaptation du poste aux déficiences que présentent ces salariés. C'est en premier lieu sur l'employeur que repose la démarche favorisant cette insertion. M. André Chassaigne souhaite souligner les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises qui ont un salarié reconnu handicapé au cours de sa vie professionnelle, et qui font le choix d'aménager la situation de travail en réalisant des aménagements, plutôt que de licencier le salarié concerné. En l'espèce, il lui soumet le cas d'une entreprise de scierie, familiale, avec un salarié et un apprenti. Le salarié, âgé de plus de cinquante ans, et employé dans la scierie depuis de nombreuses années, souffre de maux de dos qui entraînent en janvier 2004 une reconnaissance de son handicap. La mise en place des aménagements prévus dans la convention d'action d'aménagement de la situation de travail pour le salarié a été une démarche longue et fastidieuse : multiplicité des organismes intervenants (COTOREP, AGEFIPH, inspection du travail, médecin du travail, ergonome...), avec accumulation de prescriptions des uns et des autres, quelquefois contradictoires, et un sentiment de harcèlement pour le chef d'entreprise au regard des nombreuses visites de l'inspecteur du travail. La réalisation des aménagements a entraîné la perte de clients qui ne pouvaient accepter des prolongations de délai de livraison. Or, bien que soulignée par l'ergonome, la perte d'exploitation due aux nombreux travaux et investissements demandés, chiffrée à 20 000 euros, n'a pas été prise en compte. De plus, il apparaît que l'entreprise devrait, à l'issue de ces travaux, réaliser des investissements supplémentaires conçus sur mesure. Est-ce à dire que la convention d'aménagement du poste de travail est susceptible d'être régulièrement mise à jour ? Il attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur la notion d'aménagements raisonnables exigés par la directive de l'Union européenne du 27 novembre 2000, d'une part, et, d'autre part, sur l'importance de simplifier et d'harmoniser la procédure et les interventions des différents partenaires, afin de clarifier, simplifier et encourager les entreprises qui se retrouvent dans la situation de cette scierie.