Réponse publiée le 9 juin 2003

Les professionnels du maraîchage doivent faire face à de multiples difficultés. Concernant les difficultés conjoncturelles spécifiques à la campagne 2002, qui a touché tout particulièrement les producteurs de concombres, poivrons et salades, et avec le souci de permettre à ces exploitations de passer ce cap difficile, les préfets et les directeurs départementaux de l'agriculture procéderont à un examen de ces situations individuelles et y répondront grâce aux procédures d'accompagnement prévues dans le cadre d'AGRIDIFF. Par ailleurs, les professionnels des fruits et légumes ont souligné l'intérêt de modifier le dispositif AGRIDIFF afin de l'adapter aux spécificités de ces filières grandes employeuses de main d'oeuvre. Le dispositif actuellement mis en oeuvre est en voie d'être complété par des dispositions particulières aux employeurs de main d'oeuvre. Lors de l'éligibilité du dossier au plan de redressement il sera tenu compte dans le calcul de l'aide, d'une part, de 2 UTH, l'une correspondant au chef d'exploitation et la seconde représentant soit un membre de la famille travaillant sur l'exploitation, soit un salarié permanent. D'autre part, le montant de l'aide pourra après avis de la CDOA être majorée de 10 à 20 % par salarié (équivalent temps plein) dans la limite de 10 salariés. De plus le plan est établi pour une période de cinq ans pendant laquelle l'exploitant ne peut bénéficier, à ce titre, d'aucune nouvelle aide de l'Etat. Toutefois, si l'intéressé n'a pas perçu le montant d'aide maximum et que son exploitation est touchée par des aléas climatiques ou rencontre de nouvelles difficultés conjoncturelles imprévisibles, son plan de redressement peut faire l'objet d'un avenant et un complément d'aide peut lui être accordé dans la limite du plafond global de l'aide. La notification à la Commission européenne de ces modifications est actuellement en cours. Concernant les relations entre les maraîchers et la grande distribution, notamment lors des crises conjoncturelles qui affectent périodiquement les produits agricoles frais et périssables du fait d'une grande dispersion de l'offre, d'une organisation trop faible de la production de l'importance des aléas saisonniers ou climatiques les mécanismes du marché ne permettent pas toujours de maintenir ni de rétablir à temps le revenu des producteurs de ces produits périssables, alors en grande difficulté. C'est pourquoi le législateur a prévu des traitements spécifiques en cas de crise de marchés agricoles (articles L. 410-2, L. 420-4 20 du code de commerce, article L. 611-4 du code rural, article 50 de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques). Il s'agit de dispositifs destinés à mieux réguler l'offre par la voie de l'organisation des instruments interprofessionnels mais aussi, par dérogation au droit national de la concurrence, de permettre sous certaines conditions des restrictions de concurrence ayant pour effet d'assurer un progrès économique, incluant le cas échéant un prix de cession au premier acheteur. Dans le but d'améliorer l'effectivité des mesures destinées à prévenir des nouvelles situations de crise et d'élargir à d'autres secteurs agricoles leur champ d'application, le gouvernement a constitué un groupe de travail depuis le mois d'octobre 2002, sous l'égide de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes et de la direction des politiques économique et internationale, associant l'ensemble des partenaires concernés. Les récents accords entre les différents partenaires de la filière alimentaire privilégiant la politique contractuelle permettent d'espérer une voie plus prometteuse pour la recherche d'un meilleur partage de la valeur ajoutée.