Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur un effet négatif de la transformation par les ARH des unités de soins de long séjour en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes. En effet, alors que l'article R. 714-2-27 du code de la santé publique prévoit qu'un représentant des familles des personnes accueillies dans ces unités de soins long séjour soit désigné pour trois ans au sein du conseil d'administration du centre hospitalier concerné, ce même article ne précise rien pour les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes. Aussi, les directeurs des ARH sont dans l'obligation de supprimer ces représentants. Or, à un moment ou les personnes de plus en plus âgées souffrent de pathologies lourdes, leur famille étant souvent âgées et désemparées, celles-ci ont besoin d'aide, de soutien moral et d'une expression et d'information, le représentant des familles constitue alors une pièce essentielle de cette relation famille-instances hospitalières. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir soit envisager une modification de l'article R. 714-2-27 afin de tenir compte du remplacement des unités de soins long séjour en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes soit de donner des instructions auprès des ARH afin que le représentant des familles soit maintenu dans ces établissements dont l'activité médicale reste la même et dont seul le nom a été modifié.