Réponse publiée le 23 décembre 2002

A l'heure actuelle, aucune négociation n'est en cours entre l'Union européenne et les Etats-Unis pour l'établissement d'un régime légal en région Caspienne. Les négociations en cours concernant cette région impliquent uniquement des pays riverains de la zone (Kazakhstan, Turkménistan, Azerbaïdjan, Russie, Iran). Certaines sociétés sont également parties à des consortia offshore en Caspienne, comme, notamment, British Petroleum (Royaume-Uni), Lukoil (Russie), Unocal (Etats-Unis) ou Statoil (Norvège), dans le cadre de la société Azerbaïdjan International operating Company. Mais il s'agit là uniquement d'accords impliquant des intérêts privés et non des Etats. Enfin, conformément à la répartition des compétences prévue à l'article 133 du traité instituant la Communauté européenne, le Gouvernement assure le suivi de ce type de questions en relation avec la Commission européenne et les autres Etats membres. Cet article ne prévoit pas formellement la consultation des parlements nationaux pour les sujets relatifs au commerce extérieur, mais la politique constante du Gouvernement est d'associer la représentation nationale à toutes les étapes des négociations commerciales. Il est précisé que la mission économique de l'ambassade de France en Azerbaïdjan est chargée des questions énergétiques dans la Caspienne. Cette mission a d'ailleurs récemment réalisé une fiche intitulée « Enjeux énergétiques en Caspienne », qui fait le point sur tous les accords conclus ou en cours de négociation dans la région. Elle est disponible sur son site internet (www.dree.org/azerbaidjan) dans la rubrique « Les marchés ».