Réponse publiée le 26 juillet 2005

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation des assurés qui résident, au cours de l'année, sur deux lieux différents, au regard du dispositif du médecin traitant mis en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Conformément à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans et plus désigne un médecin traitant à son organisme gestionnaire du régime de base d'assurance maladie. Cet organisme sera, pour l'assuré relevant du régime général de sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie dont relève son lieu de résidence. L'assuré ne peut donc choisir qu'un seul médecin traitant. Il s'agit d'une condition pour favoriser de manière optimale la qualité de la coordination des soins autour du médecin traitant. Toutefois, quand un assuré se trouve hors du lieu où il réside habituellement en cas de vacances ou parce qu'il partage son domicile entre plusieurs résidences, il lui est possible de consulter un médecin autre que son médecin traitant. Les personnes qui partagent leur temps, au cours de l'année, entre deux lieux différents, devront donc tout simplement désigner leur médecin traitant sur le lieu qu'ils jugeront le plus commode. En cas d'urgence par ailleurs, un assuré peut toujours consulter un autre médecin que le médecin traitant. Il faut enfin rappeler que les assurés peuvent à tout moment changer de médecin traitant en informant leur caisse primaire de rattachement.