directeurs d'école
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'école. Ils exercent de fait de lourdes responsabilités sans toutefois disposer ni d'un statut particulier ni d'un seuil de décharge suffisant pour assumer leurs fonctions administratives et pédagogiques. Cette situation explique que chaque année le nombre de postes vacants augmente, et qu'il atteigne pour 2004 le chiffre de 5 000. Ce dossier faisant l'objet d'une réflexion par les services ministériels, elle lui demande quelles mesures il entend prendre à court terme pour répondre aux préoccupations des directeurs d'école, en ce qui concerne leur statut, leur formation et leur protection juridique.
Réponse publiée le 1er mars 2005
Un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques pour répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004). C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à 5 classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emplois (plus de mille en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 1er mars 2005