Question écrite n° 54651 :
viticulteurs

12e Législature

Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des professionnels de la filière viticole. Ces derniers font face à une crise, conséquence de trois facteurs : la compétitivité accrue des pays producteurs qui affichent des coûts de production très bas ; la surproduction mondiale et une diminution de la consommation de vins au profit d'autres boissons alcoolisées. Les conséquences de cette crise sont telles que de nombreuses exploitations viticoles sont aujourd'hui économiquement fragilisées et que, pour la première fois dans ce secteur, des fermetures sont envisagées. Les viticulteurs ont à cet égard fait preuve d'une réactivité exemplaire puisqu'ils ont proposé une réforme de l'OCM en particulier en matière de gestion du potentiel de production et d'organisation du marché. Il souhaiterait que le Gouvernement lui indique l'analyse qu'il fait de ces propositions et qu'il lui indique sous quel délai le Gouvernement fera une proposition de réforme de l'OCM.

Réponse publiée le 25 janvier 2005

La viticulture française a besoin de développer ses débouchés à l'export, ce qui, dans un contexte d'exacerbation de la concurrence sur tous les marchés, exige des opérateurs une réactivité élevée associée aux moyens correspondants. Malgré le contexte budgétaire difficile, afin de stimuler les ventes de vins français, les moyens publics destinés à soutenir les actions de promotion et de communication en particulier à l'export ont été augmentés de 50 %, comme annoncé dès le 21 juillet 2004. Un effort de 5 millions d'euros est ainsi destiné à soutenir prioritairement les campagnes collectives qui contribuent à améliorer l'image des vins français et à faire connaître la diversité et la cohérence de l'offre française. À la suite de ces premières mesures, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, et le secrétaire d'État, ont reçu le 14 décembre 2004 les représentants de la filière viticole pour évoquer ensemble les perspectives d'évolution de la filière. À la suite de la demande de création d'un conseil de modération formulée dans le livre blanc remis au Premier ministre en juillet dernier, les ministres ont annoncé la prochaine désignation d'une personnalité chargée d'élaborer pour la fin du mois de janvier des propositions sur la composition, la mission et le mode de fonctionnement de ce conseil. En matière de mesures conjoncturelles, les ministres se sont engagés à mobiliser rapidement en faveur de ce secteur les dispositifs d'aide existants tels que le régime « agriculteurs en difficulté », le fonds d'allégement des charges et l'aide à la préretraite. Des aides à la trésorerie pourront également être envisagées pour les exploitations les plus menacées et en priorité pour les jeunes agriculteurs. Enfin, les ministres ont confirmé leur accord sur le projet de réorganisation de l'offre viticole française présenté par la profession le 21 juillet dernier. Ils ont encouragé les professionnels à établir et à leur présenter, dès le début de l'année 2005, les modalités de mise en oeuvre de cette organisation par bassin de production.

Données clés

Auteur : M. Gérard Charasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 25 janvier 2005

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