aides opératoires
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian souhaite appeller l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la formation des personnels non infirmiers travaillant en blocs opératoires. L'article L. 4311-13 du code de la santé publique autorise les personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes à accomplir des actes d'assistance auprès d'un praticien au cours d'une intervention chirurgicale. La loi prévoit, notamment, que ces personnels doivent recevoir une formation permettant leur maintien dans l'établissement. Or, il semblerait que beaucoup de ces personnels n'aient pas reçu cette formation. Une des priorités, en matière de santé publique, est la lutte contre les maladies nosocomiales ; c'est pourquoi il lui est demandé quelles mesures il entend prendre pour que les personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers puissent recevoir cette formation, instaurée par la loi du 30 décembre 2002, dans les plus brefs délais.
Réponse publiée le 24 octobre 2006
Le Gouvernement est particulièrement attentif aux conditions d'hygiène et d'asepsie entourant les hospitalisations et les blocs opératoires. C'est la raison pour laquelle il a institué par le décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 une obligation de formation avant le 31 décembre 2007, pour les personnels aides opératoires et aides instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues par l'article L. 4311-13 du code de la santé publique. Cette formation comporte des enseignements dans les domaines de l'hygiène hospitalière et de la prévention des infections nosocomiales (49 heures), de la réglementation et de la prévention des risques applicables à l'exercice en bloc opératoire (respectivement 14 heures et 28 heures). Elle est dispensée dans les instituts de formation d'infirmiers de bloc opératoire qui délivrent à l'intéressé une attestation certifiant qu'il a suivi l'ensemble des enseignements. Un bilan est prévu à l'issue du délai mentionné afin de vérifier que tous les aides opératoires et aides instrumentistes ont bien suivi cette formation.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 24 octobre 2006