Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les travaux d'aménagement des logements de personnes âgées. Le maintien à domicile des personnes âgées est un objectif prioritaire du Gouvernement et de l'ensemble des acteurs concernés. Afin d'assurer ce maintien à domicile dans les meilleures conditions, des aménagements de logements sont souvent nécessaires et les organismes sociaux sont susceptibles d'apporter des aides financières pour y parvenir. Apparemment, certains intermédiaires dans le domaine de l'amélioration de l'habitat, désignés par certaines caisses d'assurance maladie, interviennent de façon onéreuse pour mener à bien l'élaboration des dossiers. Il lui demande les dispositions actuellement en vigueur régissant ce type d'intervention sociale.