Réponse publiée le 31 mai 2005

Les étudiants handicapés sont de plus en plus nombreux dans l'enseignement supérieur, de 3 600 il y a dix ans, le chiffre a doublé ; ils sont plus de 7 000 durant l'année universitaire 2003-2004 dans les établissements d'enseignement supérieur et notamment dans les universités. Tous ces établissements ont vocation à scolariser et accompagner dans leurs études les étudiants handicapés. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en inscrit l'obligation dans son article 7. L'article 7 de cette loi prévoit également la possibilité d'accompagnement par des assistants d'éducation, auxiliaires de vie universitaire. Ces auxiliaires, attribués à la personne, viendront en aide pour les actes de la vie quotidienne (accompagnement en cours, repas, bibliothèque...). Dans le cadre du contrat le liant avec chacun des établissements d'enseignement supérieur, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient les initiatives des établissements en faveur de leurs étudiants handicapés. Ces initiatives portent sur la création de permanences d'accueil qui constituent de véritables lieux de ressource, le développement d'actions de soutien et de tutorat, la mise à disposition d'aides logistiques. De plus, la discussion sur le volet patrimonial des contrats d'établissement est l'occasion d'engager une démarche visant l'accessibilité des locaux. Par ailleurs le ministère favorise la mutualisation des compétences des universités ; c'est ainsi qu'un guide diffusé aux universités, élaboré par la cellule accessibilité des universités grenobloises vise à sensibiliser la communauté universitaire sur les enjeux de l'accessibilité. D'autre part, un site internet interactif dédié aux stages et à l'emploi des étudiants handicapés est en cours d'expérimentation au sein des universités de Clermont-Ferrand I et II. En outre, le site internet du ministère : www.education.gouv.fr dans la rubrique « Handi U » diffuse des informations générales sur les droits des étudiants et les conditions d'accueil et d'accompagnement dans les universités.