Réponse publiée le 22 mars 2005

La réglementation technique des cycles est aujourd'hui très simple, et c'est un compromis raisonnable entre la sécurité des usagers et la souplesse de cet engin qui est à la fois un mode de transport et un objet sportif ou ludique. Tout cycle doit être muni des dispositifs d'éclairage et de signalisation suivants : deux feux de position : un à l'avant émettant une lumière non éblouissante de couleur jaune ou blanche et un à l'arrière de couleur rouge prévus aux articles R. 313-4 et R. 313-5 du code de la route. L'utilisation de ces feux n'est obligatoire que pour circuler la nuit et le jour seulement si la visibilité est insuffisante ; des catadioptres arrière, latéraux et avant obligatoires prévus aux articles R. 313-18 à 313-20. L'absence de ces derniers ainsi que des feux de position lorsque leur usage est requis sont, chacun, passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe, d'un montant de 11 euros. Homologuer des cycles pour un usage urbain pose des problèmes préalables d'ordre juridique, administratif et technique. Cette homologation aurait un coût pour l'usager et pour l'État et induirait une rigidité dans les conditions d'usage de la bicyclette en ville. C'est pourquoi une telle homologation n'est pas envisagée aujourd'hui. Il en est de même pour l'immatriculation des cycles avec tenue d'un fichier national. Toutefois, afin de lutter contre le vol, le marquage volontaire des cycles, à la charge des propriétaires, est actuellement expérimenté à l'initiative de la FUBICY (fédération française des usagers de la bicyclette) dans des villes comme Strasbourg et Haguenau.