Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les nombreuses attentes exprimées par la filière vitivinicole française en vue de la réforme de la loi Evin du 10 janvier 1991. Il convient de rappeler que les dispositions adoptées en 1991, qui portent sur la limitation très stricte du contenu des publicités, l'interdiction de toute publicité au cinéma et à la télévision, la limitation de la publicité à la radio, l'interdiction du parrainage sous toutes ses formes et l'encadrement strict du mécénat, n'ont pas eu, loin s'en faut, les résultats attendus en matière de santé publique. En effet, d'une part, il n'est toujours pas démontré le lien entre publicité et niveau de consommation de vins, ce dernier diminuant de façon régulière depuis vingt ans, quelles que soient les évolutions des investissements publicitaires. D'autre part, la loi Evin a l'immense défaut de sanctionner l'usage de l'alcool plutôt que l'abus et de conduire à un amalgame entre l'ensemble des produits alcoolisés, sans établir, par exemple, de distinction entre le vin et les bières fortes ainsi que les alcools forts fortement consommés par les jeunes. L'interdiction systématique et aveugle n'est pas la réponse adaptée aux comportements à risque. Ainsi, les pays scandinaves, qui cumulent une fiscalité dissuasive, une interdiction quasi totale de la communication et des restrictions de vente importantes, connaissent les taux d'ivresse des jeunes les plus élevés d'Europe. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend réformer la loi Evin afin, tout d'abord, de promouvoir une politique de prévention ciblée sur la réduction des risques d'une consommation nocive et abusive sans stigmatiser le vin dont chacun reconnaît les bienfaits d'une consommation modérée ; ensuite, de permettre une reprise du mécénat dans le respect des objectifs de santé publique ; et, enfin, d'autoriser les retransmissions sportives conformément au droit communautaire.