Réponse publiée le 15 novembre 2005

Le budget 2005 de l'enseignement agricole fait apparaître une hausse globale de 2,3 %, ce qui constitue un effort important dans le budget du ministère chargé de l'agriculture globalement en diminution de 1,8 % par rapport à 2004. Le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de veiller à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure également de l'équité de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privées (temps plein et rythme approprié) que publiques. Pour la présente rentrée scolaire, les moyens alloués à l'enseignement public sont reconduits par rapport à l'année dernière. Par ailleurs, de nombreuses classes à petits effectifs ayant été fermées en septembre 2004, l'effort de restructuration a été moindre pour la rentrée 2005. Le contexte budgétaire national très contraint amène cependant à établir des priorités et à faire des choix. La revalorisation du régime indemnitaire des ingénieurs, administratifs techniciens et ouvriers de service (IATOS) et l'harmonisation des rémunérations doivent s'inscrire dans ce contexte. Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche a clairement désigné l'enseignement agricole comme l'un des secteurs prioritaires pour lequel une progression des crédits était nécessaire. Une attention toute particulière sera portée à la question de l'aide sociale.