Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur l'évolution des aides à la création d'entreprises réservées aux demandeurs d'emploi. La réussite des entreprises nouvelles dépend fortement du conseil et de l'accompagnement réalisés en amont et en aval de la création. Depuis plus de quinze ans, le conseil aux demandeurs d'emploi candidats à la création est financé à travers le dispositif des « chèques conseils ». Chaque année, 30 000 à 40 000 bénéficiaires de ces chèques créent leur entreprise. Ce dispositif doit être transféré aux conseils régionaux en 2005. A ce jour, aucun cadre de transfert ne semble être établi : Quelles modalités de financement ? Quelle procédure d'instruction ? Quelles seront les modalités de distribution ? L'absence de réponses laisse dans l'incertitude les administrateurs des quelque 360 boutiques de gestion réparties sur l'ensemble du territoire national et les 680 conseillers de ces boutiques. Dès lors elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dispositif. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.