Réponse publiée le 3 février 2003

L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à la consolidation du programme « nouveaux services emplois jeunes » au sein des collectivités territoriales, notamment de très petite taille. Il s'interroge en particulier sur les points de savoir comment pérenniser les nouveaux services, mais également comment poursuivre la création de nouveaux services. Si le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rappelé récemment qu'il n'y avait plus lieu de créer de nouvelles conventions, il s'est en revanche engagé à laisser aller à leur terme de cinq ans les conventions signées. Concernant les collectivités territoriales, conformément au principe de libre administration, les modalités de pérennisation et de consolidation des emplois relèvent de la responsabilité des employeurs. Les services de l'Etat sont bien évidemment disponibles pour appuyer en tant que de besoin les collectivités, dans l'organisation de formations pour les jeunes ou la mise en place de concours d'accès à la fonction publique territoriale, comme les « 3e voie ». Des conventions ont ainsi été conclues entre l'Etat, d'une part, le CNFPT et l'UNCDG d'autre part. De même, les collectivités pourront être naturellement associées aux réflexions qui font l'objet de diagnostics d'ancrage territorial en vue de rechercher différents partenaires publics ou privés intéressés par la ou les nouvelles activités. Enfin, pour répondre à la seconde préoccupation de l'honorable parlementaire, les collectivités locales auront la possibilité de mutualiser les services émergents du dispositif emplois jeunes par un transfert d'activités au sein des regroupements intercommunaux compétents dans le domaine du service mutualisé et ce en vue de maintenir la qualité du service public.