PEGC et chargés d'enseignement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les vives préoccupations exprimées par les chargés d'enseignement d'EPS du collège Henri-Boudon, de Bollène dans le Vaucluse. Le ministre de l'éducation nationale avait ouvert en octobre 2001, des négociations avec les organisations syndicales sur le devenir des corps en voie d'extinction dont les chargés d'enseignement d'EPS. Ces négociations ont abouti, en janvier 2002, à des conclusions unanimement approuvées par les organisations représentant les personnels. Cependant, le plan pluriannuel n'a pas été mis en oeuvre par le gouvernement précédent. Les chargés d'enseignement d'EPS attendent donc toujours l'application du plan d'intégration des chargés d'enseignement dans le corps des professeurs et pour les plus âgés, l'accès à la classe exceptionnelle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en faveur des chargés d'enseignement d'EPS.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Un dispositif d'amélioration de la carrière des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS) a été mis en place par application des relevés de conclusions du 19 mars 1989 sur la revalorisation de la fonction enseignante puis du 8 février 1993 sur l'amélioration des perspectives de carrière des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) et des CE d'EPS. Une classe exceptionnelle a ainsi été créée au sein des corps des CE d'EPS qui prolonge la hors ; lasse existante et culmine à l'indice brut 966, qui est également l'indice de rémunération correspondant au dernier échelon de la hors classe des professeurs certifiés. Ce plan de revalorisation prévoyait, en second lieu, la possibilité pour ces personnels d'accéder au corps des professeurs d'éducation physique et sportive (PEPS) par liste d'aptitude exceptionnelle. Cette disposition a été mise en place par le décret n° 89-729 du 11 octobre 1989. Par ailleurs, les CE d'EPS peuvent, dans certaines conditions, intégrer les corps des professeurs certifiés et des PEPS par listes d'aptitude statutaires prévues par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié. En 2000, des mesures budgétaires destinées à élargir les contingents d'emplois de la hors classe et de la classe exceptionnelle des CE d'EPS ont été proposées afin d'améliorer les perspectives de carrière de ces enseignants au sein même de leurs corps. Ces mesures se sont traduites, en loi de finances pour 2001, par la transformation de 22 emplois de CE d'EPS de classe normale en 22 emplois de classe exceptionnelle. Cet effort a été poursuivi l'année suivante, puisque, dans le cadre de la loi de finances pour 2002, la transformation de 100 emplois de CE d'EPS de classe normale en 75 emplois de hors classe et 25 en classe exceptionnelle a été obtenue. A ces transformations d'emplois, ont été ajoutées, en 2002, 180 possibilités supplémentaires de promotion pour les CE d'EPS (120 en hors classe et 60 en classe exceptionnelle). Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2003, l'amélioration du pyramidage des corps des CE d'EPS se poursuit par la transformation de 227 emplois de CE d'EPS de classe normale en 183 emplois de hors-classe et 44 en classe exceptionnelle.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003