Réponse publiée le 8 mars 2005

Une mission prioritaire de l'ETEC est l'évacuation sanitaire. La prise d'alerte pour cette mission est un critère important de dimensionnement de la flotte et du personnel affecté. Le personnel de l'ETEC met en oeuvre sept avions de type TBM 700 et un Mystère 20 de calibration qui n'effectuent pas de vols au profit des autorités gouvernementales. Les autres appareils de l'ETEC servent en fonction des priorités pour des missions sanitaires ou gouvernementales de transport de troupes d'évacuation. La nature, le nombre et le coût horaire moyen d'utilisation, pour les années 2002 et 2003, des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) servant aux déplacements du Président de la République, du Premier ministre et des ministres du Gouvernement figurent dans le tableau suivant. Ces coûts en euros courants comprennent les carburants et ingrédients, l'amortissement, les rémunérations et charges sociales :

Les deux tableaux ci-après indiquent le nombre de militaires affectés à l'ETEC en 2002 et 2003, répartis par grade ou niveau de qualification.

Le coût global des rémunérations et charges sociales de ce personnel s'élevait à 9 708 430 euros en 2002 et à 9 064 000 euros en 2003. Les heures de vol effectuées en 2002 et 2003 pour le compte de la Présidence de la République, du Premier ministre et des ministres du Gouvernement sont détaillées dans le tableau suivant. Pour mémoire, en 2001, 2 491 heures de vol avaient été réalisées au profit de la Présidence de la République et du Gouvernement sur Falcon 50 et 900 :