assurance maladie : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière souhaite que M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie lui précise si des organismes relevant de son secteur (caisse d'assurance maladie, par exemple) mettent à la disposition de la Présidence de la République des personnels. En cas de réponse positive, il aimerait connaître le nombre et le coût (indemnités et charges sociales comprises) de ces personnels pour chacune des années 2002 et 2003.
Réponse publiée le 30 août 2005
Il n'y a pas de mise à disposition de personnels d'organismes d'assurance maladie dans les services de la Présidence de la République.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : assurance maladie
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 4 janvier 2005
Réponse publiée le 30 août 2005