Réponse publiée le 18 octobre 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur sur les effectifs de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du ministère de l'intérieur mis à disposition des services de la Présidence de la République. Il souhaiterait aussi connaître le montant des salaires versés aux agents du détachement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris en fonction au palais de l'Elysée. Le remboursement des salaires versés aux agents du détachement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) en fonction à la Présidence de la République relève du « budget spécial » de la préfecture de police. Il s'agit d'un budget des collectivités locales voté par le conseil de Paris et auquel contribuent, en application des articles L. 2512-19, L. 2522-2 et L. 3421-2 du code général des collectivités locales, l'Etat à hauteur de 25 %, la ville de Paris, les trois départements et les 123 communes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis) pour les 75 % restants. Dans le cadre de conventions négociées, deux détachements de militaires de la BSPP sont mis à disposition de la Présidence de la République pour y assurer la sécurité incendie. Ainsi, par une convention conclue le 1er janvier 1994 avec le ministère de la défense, 3 caporaux-chefs sont affectés pour emploi au palais de l'Elysée. Le second détachement (3 caporaux et 3 sapeurs-pompiers) est mis à disposition des services de la Présidence de la République en vertu d'une convention signée, le 13 octobre 1998, entre cette dernière et le préfet de police. Le montant des remboursements des indemnités et des charges sociales et d'accompagnement qui sont inhérentes à ces deux détachements s'est élevé à 227 522,34 euros en 2002 et 277 322,76 euros en 2003. Par ailleurs, 45 fonctionnaires de police du service de protection des hautes personnalités et 43 agents administratifs et techniques sont mis à la disposition de la Présidence de la République.