Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les résultats d'une enquête concernant les performances des villes de plus de 100 000 habitants en matière de gestion financière publiés dernièrement dans un grand quotidien économique français. Le classement produit a suscité de vives réactions parmi les maires des communes concernées pour de multiples raisons : il semblerait notamment que cette enquête n'ait fait l'objet d'aucun contact préalable avec les villes citées et que ses résultats soient fondés sur des approximations et des critères fantaisistes. De plus, il apparaît que le cofondateur de l'agence de notation en charge de l'étude a lui-même, par le passé, exercé localement, et semble-t-il brièvement, des mandats électifs. Ces constats amènent certains à s'interroger sur la finalité d'une telle initiative compte tenu de l'analyse développée dans la presse économique. Dans le même temps, ils soulèvent une sérieuse question d'éthique sur ce genre de pratique, et d'une certaine façon, sur la déontologie de son auteur. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas prendre des dispositions visant à recommander l'application de critères stricts en rapport direct avec les règles de la comptabilité publique.