Réponse publiée le 26 avril 2005

Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a mis 9 agents à la disposition de la présidence de la République en 2003 : 1 attaché d'administration centrale (pendant 7 mois), 2 secrétaires administratifs de classe supérieure d'administration centrale, 2 secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale, 2 adjoints administratifs principaux de 1re classe d'administration centrale, 1 adjoint administratif principal de 2e classe d'administration centrale, et 1 adjoint administratif des services déconcentrés. Le coût global de leur prise en charge en 2003 par le ministère de l'équipement s'élève, charges incluses, à 341 497 EUR. Pour l'année 2004, 11 agents ont été mis à la disposition de la présidence de la République : 1 attaché d'administration centrale, 1 attaché des services déconcentrés (pendant sept mois), 2 secrétaires administratifs de classe supérieure d'administration centrale (dont un durant quatre mois), 2 secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale (dont un pendant un mois), 2 adjoints administratifs principaux de 1re classe d'administration centrale, 2 adjoints administratifs principaux de 2e classe d'administration centrale, et 1 adjoint administratif d'administration centrale (pendant dix mois et quatorze jours). Le coût global de leur prise en charge en 2004 par le ministère de l'équipement s'élève, charges incluses, à 361 343 euros. Ces agents sont mis gratuitement à la disposition de la présidence de la République dans le cadre d'un usage républicain. Cet usage veut également que les agents quittant leurs fonctions soient remplacés, nombre pour nombre, pour permettre un fonctionnement régulier de la présidence. Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ne supporte aucune dépense de fonctionnement ou d'investissement pour le compte de la présidence de la République.