Question écrite n° 54800 :
économie : personnel

12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir actualiser, à l'année 2003, la réponse à sa question n° 2191 du 2 septembre 2002 concernant le nombre d'agents de son département ministériel mis à la disposition de la Présidence de la République, en précisant, d'une part, les modifications éventuelles intervenues en matière de personnel et, d'autre part, le coût global de ce personnel.

Réponse publiée le 8 mars 2005

En 2003 l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a pris en charge la mise à disposition de 56 agents auprès de la Présidence de la République. Ils se répartissent entre 4 agents de catégorie A, 17 de catégorie B et 35 de catégorie C. Le coût global annuel pour ces 56 agents a été de 2 239 401 euros. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie n'a pas fait de dépense de fonctionnement ou d'investissement pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2003. Il ne verse de concours financiers à la Présidence que par le biais de la dotation au Président de la République inscrite au titre II des charges communes.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 4 janvier 2005
Réponse publiée le 8 mars 2005

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