Réponse publiée le 31 mai 2005

L'administration sanitaire et sociale, au cours de l'exercice budgétaire 2003, a mis à disposition de la Présidence de la République cinq agents fonctionnaires titulaires relevant de l'administration centrale et des services déconcentrés : - une secrétaire administrative de classe normale d'administration centrale ; une adjointe administrative principale de deuxième classe d'administration centrale ; une conseillère technique de service social ; deux secrétaires administratives de classe normale des services déconcentrés. Pour l'année 2003, le coût global qui en résulte pour le ministère s'élève à 146 153 euros. Ce coût est calculé à partir de la rémunération principale imputée sur le chapitre budgétaire 31-41, des indemnités imputées sur le chapitre budgétaire 31-42, des charges patronales imputées sur le chapitre budgétaire 33-90 et des prestations sociales imputées sur le chapitre budgétaire 33-91. L'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ne met aucun personnel à disposition de la Présidence de la République, qu'il s'agisse des agents relevant de l'administration centrale ou des services déconcentrés. Ces deux administrations n'ont réalisé aucune dépense de fonctionnement pour le compte de la Présidence de la République ; de même, aucune dépense d'investissement n'a été effectuée pour les divers bâtiments et locaux de la Présidence de la République.