Réponse publiée le 12 avril 2005

Depuis 2003, afin d'informer le Parlement, un rapport relatif aux crédits demandés par la Présidence de la République ainsi qu'une annexe explicative développant le montant définitif des crédits ouverts et des dépenses constatées sont joints respectivement au projet de loi de finances initiale et au projet de loi de règlement. Dans le respect du principe de l'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels, rappelé par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2001-456 du 27 décembre 2001, ces deux documents présentent, d'une manière tout à la fois claire et synthétique, la nature et l'affectation des dépenses de la Présidence de la République. Pour 2004, il sera précisé dans l'annexe au projet de loi de règlement, établie en application des textes concernant les pouvoirs publics constitutionnels, que le montant des dépenses de personnel de la Présidence de la République est de 14 066 414 euros. Ces dépenses concernent la prise en charge des indemnités pour sujétions particulières allouées aux personnels en service à la Présidence de la République, le versement des rémunérations des personnels supportées par le budget de l'Élysée (contractuels, personnels mis à disposition de la Présidence de la République dans un cadre juridique conventionnel, personnels employés occasionnellement lors des manifestations ou des réceptions officielles) ainsi que les indemnités ou charges à caractère social concernant les personnels.