sauvetage en mer
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la subvention accordée par l'Etat au titre de « l'équipement mer » à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Celle-ci est stabilisée depuis cinq ans à 2,2 millions d'euros. Sur ce total, 700 000 euros sont destinés aux frais de fonctionnement et 1 500 000 euros aux investissements. Or cette dernière part fait cette année l'objet d'un « gel » provisoire pour 30 % de son montant, au détriment du programme de remplacement des matériels et équipements de sauvetage. Connaissant les résultats de la SNSM en termes de vies humaines sauvées et les faibles coûts de ses interventions pour la collectivité, il lui demande si le « gel » sus-cité sera très prochainement débloqué et, d'autre part, que la dotation d'Etat soit au minimum maintenue l'an prochain à son niveau antérieur.
Réponse publiée le 3 février 2003
Dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d'utilité publique, les subventions au titre de l'exercice budgétaire 2003, tant en investissement qu'en fonctionnement, seront maintenues à leur niveau de 2002. Les mesures de contrat de gestion sur la subvention d'investissement 2002, fixées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ne sont ni des mesures de gel ni des annulations, ce qui permettra de reporter ces crédits sur l'exercice 2003. Dans ce contexte budgétaire contraint, les mises en paiement de la quatrième tranche trimestrielle de subvention d'investissement ainsi que le reliquat de la troisième tranche ne devraient donc être décalées que de quelques semaines, tout au plus.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003