Question de : Mme Claude Greff
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les attentes exprimées par les représentants des entreprises artisanales du bâtiment, et plus particulièrement des représentants de la chambre des métiers d'Indre-et-Loire. Les artisans du bâtiment se plaignent des conséquences de l'article 2 de l'ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 modifiant l'article L. 213-13 du code du travail. Les dispositions de cet article limitent la durée effective de travail des jeunes de moins de dix-huit ans, y compris en apprentissage, à sept heures par jour. Cette mesure apparaît inapplicable dans les entreprises du bâtiment nécessitant des déplacements quotidiens. Les maîtres d'apprentissage relevant des secteurs précités sont démolibilisés par une telle mesure qui pénalise d'ailleurs fortement la formation des jeunes par la voie de l'apprentissage, et défavorise leur insertion dans le monde des entreprises. Ils souhaiteraient voir supprimer cette disposition. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser quelles mesures précises il compte prendre afin de faire évoluer cette disposition pénalisant le secteur du bâtiment.