Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent certains rapatriés d'Algérie pour accéder à leurs origines personnelles. La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 a permis l'installation d'un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles compétent, notamment pour l'accompagnement des personnes à la recherche de leur ascendance. L'application de cette loi est difficilement possible pour certains Français nés en Algérie et abandonnés par leur famille. En effet, ils ne peuvent obtenir ces renseignements car les données concernant leur naissance sont actuellement conservées par l'État algérien. Il lui semble aujourd'hui important de prévoir un dispositif conventionnel entre la France et l'Algérie permettant à ces rapatriés d'accéder à leurs origines personnelles. Aussi, il lui serait agréable de connaître sa position sur cette question ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour garantir à chacun un égal accès à la connaissance de son passé.