Réponse publiée le 16 juin 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences pour les associations d'insertion de l'application de la circulaire DGEFP du 5 septembre 2002 visant à diminuer les taux de prise en charge par l'Etat des contrats emplois solidarité (CES). Il l'interroge également sur les mesures pouvant être prises pour garantir l'adaptabilité de ces structures en 2003. Si l'une des priorités du Gouvernement est de favoriser la création et le développement d'emplois dans le secteur marchand, les CES et les CEC restent un instrument important de la politique de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions en ce qu'ils permettent aux personnes confrontées aux plus grandes difficultés sur le plan social et professionnel de s'inscrire dans un parcours d'insertion et de retour vers l'emploi. Il est cependant nécessaire de responsabiliser davantage les employeurs de CES et CEC qui bénéficient d'une aide importante de l'Etat pour l'embauche de personnes sans emploi. C'est la raison pour laquelle, les taux de prise en charge de CES ont été ramenés aux taux réglementaires de 65 % et de 85 % à compter du 1er octobre 2002. Pourtant la responsabilisation des employeurs de CES et de CEC et leur plus grande implication financière ne doit pas compromettre la structuration d'une offre d'insertion locale. Aussi il a été décidé de mettre en oeuvre 240 000 CES en 2003 et de maintenir la possibilité d'un taux de prise en charge à 95 % pour les personnes embauchées sur les chantiers d'insertion et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE. Ainsi le volume des CES a été adapté aux besoins exprimés par les associations en fonction de l'évolution de la situation économique. Des instructions avaient d'ailleurs été données aux directions du travail pour que soit maintenu, dès le début de 2003, un rythme de 20 000 CES par mois. Parallèlement, des travaux de réflexion sur la réforme des aides existantes sont engagés. Il s'agira, d'une part, d'améliorer l'offre de contrats aidés dans le secteur non marchand pour les bénéficiaires du RMI et, d'autre part, de mieux adapter l'offre existante aux besoins des publics les plus en difficulté avec la réforme des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé. Dans le cadre de ces travaux, la situation particulière des chantiers d'insertion sera examinée attentivement afin de garantir les moyens nécessaires à leur mission.