Réponse publiée le 26 avril 2005

le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est particulièrement sensible à la question de la protection des enfants au quotidien. L'État se doit de garantir la protection de l'enfance contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalité physique ou mentale, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille rappelle que l'une des missions de la commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, instituée au ministère de la justice, est d'examiner « les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime, à la violence, à la discrimination raciale, à l'incitation à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ». Elle peut ainsi émettre un avis correspondant à une interdiction d'exposer ces publications à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elles de la publicité par voie d'affiches. Par ailleurs, dans le cadre de la prochaine conférence de la famille, un groupe de travail spécifiquement consacré à la protection de l'enfant et aux usages de l'internet a été mis en place, en janvier dernier. En effet, ce nouveau média peut également se révéler être un important vecteur de violences faites à l'encontre des enfants, notamment en les exposant à des contenus, images, photos et vidéos pornographiques. C'est un risque qui doit être reconnu, appréhendé et combattu. C'est pourquoi les mesures retenues par le Premier ministre seront destinées à apporter des réponses concrètes, notamment en termes d'information et de sensibilisation des familles.